Une nouvelle mention à retenir ?

Publié le par Dominique

Une nouvelle mention à retenir ?

Une information que j'ai entendue à la radio, dans un premier temps, puis lu dans le journal 20 Minutes du mercredi 14 octobre dernier, a retenu mon attention et suscité ma curiosité. Il s'agit d'une mention, celle du sexe "neutre", que l'on pourrait prochainement retrouver sur quelques actes de naissance ? Tout dépendra de la suite qui sera donnée à l'appel fait par le Parquet de Tours, qui conteste la décision pris par le TGI de Tours le 20 août 2015.

  • Lorsque l'on déclare la naissance d'un enfant à l'Etat Civil, le sexe en est toujours précisé et jusqu'à nos jours, il n'y avait que deux possibilité : féminin ou masculin. Que faire pour un être lorsque la détermination de son sexe n'est pas évidente, en raison d'une anomalie physique : le corps présentant à la fois des "attributs" du masculin et du féminin ? (Rien à voir avec la transexualité. Dans ce cas, la personne, née de sexe féminin ou masculin, décide, pour x raisons, de changer de sexe).

    Une circulaire du 28 octobre 2011, page 27, article 55, autorise à ce que l'acte de naissance ne mentionne pas le sexe, mais seulement de façon provisoire :
    55. Sexe de l'enfant - Lorsque le sexe d’un nouveau-né est incertain, il convient d’éviter de porter l’indication « de sexe indéterminé » dans son acte de naissance. Il y a lieu de conseiller aux parents de se renseigner auprès de leur médecin pour savoir quel est le sexe qui apparaît le plus probable compte tenu, le cas échéant, des résultats prévisibles d’un traitement médical. Ce sexe sera indiqué dans l’acte, l'indication sera, le cas échéant, rectifiée judiciairement par la suite en cas d’erreur. Si, dans certains cas exceptionnels, le médecin estime ne pouvoir immédiatement donner aucune indication sur le sexe probable d’un nouveau-né, mais si ce sexe peut être déterminé définitivement, dans un délai d’un ou deux ans, à la suite de traitements appropriés, il pourrait être admis, avec l’accord du procureur de la République, qu’aucune mention sur le sexe de l’enfant ne soit initialement inscrite dans l’acte de naissance. Dans une telle hypothèse, il convient de prendre toutes mesures utiles pour que, par la suite, l’acte de naissance puisse être effectivement complété par décision judiciaire.
    Cette circulaire relative aux règles particulières à divers actes de l'état civils relatifs à la naissance et à la filiation est, par ailleurs, intéressante à lire.
  • Je suppose que cette anomalie physique n'est pas nouvelle. Bien que rares, certain(e)s de nos ancêtres ont dû y être confronté(e)s. Les parents, le curé, l'officier d'état civil ont-ils alors décidé d'assigner un sexe de façon arbitraire ? Probablement, comme actuellement. Mais, sait-on jamais ? Y a t il quelque part dans nos belles archives départementales, sur un acte de baptême ou de naissance, une mention, remarque relatant cette "ambiguïté sexuelle" ?
    Je serais curieuse de savoir si l'un(e) d'entre nous a pu en relever une lors de ses recherches.

Publié dans Echos

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Jessica 05/11/2015 16:38

Tiens, merci pour votre article. Moi-même je me suis posé pleines de questions sur ce troisième option sur le sexe, maintenant, c'est plus clair.

Dominique 05/11/2015 20:15

Merci Jessica.